J.O. 30 du 4 février 2006
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Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
NOR : EQUP0600229A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Le coordonnateur de la mission d'appui "Evaluation et orientations des cadres supérieurs de la première section du Conseil général des ponts et chaussées » est remplacé par : « Le directeur de la sécurité et de la circulation routières » ;
« Le chef du service des effectifs et du budget adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le directeur du tourisme ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chargé de la sous-direction des personnels techniques, d'exploitation et contractuels au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le directeur des affaires maritimes » ;
« Le chargé de la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services au sein du service des effectifs et du budget de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « L'inspecteur général des services des affaires maritimes » ;
« Le chef de la mission pilotage des services au sein du service de pilotage des services et de la modernisation du secrétariat général » est remplacé par : « Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable » ;
« La chargée du département des relations sociales de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « La directrice de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal